Préambule : L’Espace Découvertes Ardèche (EDA) est un établissement géré en régie par le Département de l’Ardèche faisant l’objet d’un budget annexe.

Article 1 – Définition des séjours :
Une pension complète : 2 jours et 1 nuit comprend hébergement en chambre à deux, trois ou quatre lits – petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner.
Une demi-pension : 2 jours 1 nuit comprend l’hébergement en chambre à deux, trois ou quatre lits, le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner.
Une nuitée : 2 jours et 1 nuit comprend la chambre à deux, trois ou quatre lits. (Repas dans les chambres interdit).
Le forfait week-end : 2 jours et 1 nuit comprend l’hébergement en chambre à deux, trois ou quatre lits, le repas du soir (formule barbecue), le brunch du dimanche matin (servi de 9 à 11h00).
La formule Week-end famille événementiel : 2 jours et 1 nuit comprend l’hébergement en chambre à deux, trois ou quatre lits, le repas du soir (formule barbecue), le brunch du dimanche matin (servi de 8h00 à 10h00) et l’animation proposée par l’EDA. Cette formule est proposée selon un programme annuel défini par l’EDA.
Les lits sont équipés de housse de matelas et de taies d’oreiller, les résidents sont invités à se munir de leur propre duvet (la fourniture de la couette, de sa housse et de serviette de toilette fait l’objet d’un supplément conformément au tarif en vigueur).
En fonction de l’occupation l’option de chambre individuelle ou en double est possible. Cette option fait l’objet d’un supplément conformément au tarif en vigueur. Celui-ci est calculé en fonction de la capacité de la chambre disponible.

Article 2 – Réservation :
La réservation devient définitive lorsqu’un versement d’un acompte représentant 20 % du prix du séjour a été adressé à l’EDA, avant la date limite figurant sur la lettre de confirmation. Passé cette date, le client est considéré comme ayant annulé son option, la prestation est de nouveau offerte à la vente.

Article 3 – Modification de l’effectif :
L’effectif doit obligatoirement être confirmé par écrit à l’EDA, au plus tard huit jours avant le début du séjour. Passé cette limite, l’effectif sera considéré comme définitif. Un mail de rappel vous sera automatiquement adressé 12 jours avant votre arrivée afin que vous puissiez nous communiquer votre effectif final

Article 4 – Arrivée et Départ :
Le jour de l’arrivée, le client pourra prendre possession des chambres à partir de 17h00. Le jour du départ, les chambres devront obligatoirement être libérées à 9h30.

Article 5 – Annulation du fait du client :
Toute annulation doit être notifiée par e-mail. L’annulation émanant du client entraîne automatiquement l’encaissement de l’acompte versé. Toutefois, des frais supplémentaires pourront être réclamés au client en fonction de la date à laquelle l’annulation intervient :
Annulation entre le 60e et le 30e jour inclus avant le début du séjour : 30 % du montant total indiqué sur le contrat
Annulation entre le 30e et le début du séjour : 40 % du prix total du séjour

Article 6 – Annulation du fait de l’Espace Découvertes Ardèche :
Toute annulation sera confirmée par e-mail adressée au client. L’EDA procédera à un remboursement équivalent au double de l’acompte versé. (Sauf particularités : voir article 9)

Article 7 – Interruption de séjour :
En cas d’interruption de séjour par le client, l’ensemble des prestations réservées seront facturées.

Article 8 – Capacité d’hébergement :
Le contrat est établi pour une capacité d’hébergement correspondant à l’effectif annoncé par le client. Si à l’arrivée du groupe, le nombre de participants dépasse l’effectif prévu, l’EDA peut refuser les clients supplémentaires.

Article 9 – Particularités :
La signature de ce présent document vaut acceptation des conditions particulières de réservation de l’EDA. L’EDA se réserve le droit de toute annulation en cas de force majeure.
Cas de force majeure : coupure d’électricité, de gaz, incendie, dégâts des eaux, difficulté d’approvisionnement, manifestation, émeute, grève en tout genre. Dans ce cas, l’intégralité de la somme versée au titre de l’acompte est intégralement remboursée.
Article 10 –Taxe de séjour : Au prix de votre séjour dans cet établissement, s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant. Sont exemptées de taxe, selon l’article L.2333-31 du CGCT : Les personnes mineures, les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté d’Agglomération, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Article 12 – Informatique :
Les demandes de documentation et les réservations sont traitées par informatique. Les clients bénéficient du droit d’accès et de modification des informations qui les concernent. Sauf avis contraire du client, l’EDA pourra utiliser les renseignements communiqués pour lui faire parvenir des informations sur son fonctionnement et ses activités.

Article 13 – Avertissement :
Le client participant à une activité organisée par l’EDA doit se conformer aux règles en vigueur de l’établissement et suivre les conseils de prudence et de sécurité donnés par les représentants de l’EDA.

Article 14 – Tarifs :
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de la réalisation de la ou des prestations.

Article 15 – Règlement intérieur :
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement.